CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association « Désirad’Ka » dont le siège social est situé à Beauséjour-97127/Désirade en Guadeloupe, immatriculée au journal officiel et des associations sous le numéro de Siret : 44923576100011 – APE : 913E , ci-après dénommée « Désira’Ka » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de l’association « Désirad’Ka » dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Désirad’Ka » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « Désirad’Ka », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. 

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Désirad’Ka ».

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Le produit et les services offerts sont ceux qui figurent dans le site de « Désirad’Ka ».

 

Tarif

le prix qui figure dans le site est un prix TTC en euro, le prix indiqué comprend les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour les Dom-Tom, les pays Européens et la principauté de Monaco, en revanche ces frais peuvent varier en direction des pays étrangers.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

-remplir la fiche d’identification sur laquelle, il indiquera toutes les coordonnées demandées.

-remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les informations.

-valider la commande après l’avoir vérifiée.

-effectuer le paiement dans les conditions prévues.

-confirmer la commande et le règlement.

La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente. La reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la reconnaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande, soit par chèque, soit par mandat cash ou par virement et prochainement, les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé (paypal) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition du produit.

A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Les risques seront partagés, moitié à la charge de l’acquéreur et l’autre moitié à la charge du vendeur à compter du moment où le produit a quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison finale.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; (pour l’Europe, quatre à cinq jours ; pour les Dom-Tom, quatre à cinq jours et pour les pays étrangers un peu plus), si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Garantie

Le produit fourni par le vendeur bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de non-conformité du produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations doivent se faire aux différents contacts de « Désirad’Ka ».

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de l’association « Désirad’Ka » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Désirad’Ka ».

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’association « Désirad’Ka ».

 

Archivage-preuve

L’association « Désirad’Ka » archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.

Les registres informatisés de « Désirad’Ka » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française et qu’en cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 

                                                                                                  Association « Désirad’Ka »